Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – MOULINS DE LA BASSÉE

1. PROPRIÉTAIRE / ÉDITEUR

Le site Les Moulins de La Bassée est édité par :

SAS Les Moulins de La Bassée
Société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 752 983 601

Siège social :
Boulevard du Canal – BP 7
59480 La Bassée – France

Téléphone : +33 3 20 29 22 04
Email : contact@moulinsdelabassee.com

Directeur de la publication :
M. Sion

L’ensemble du site, des pages et des contenus est la propriété de la SAS Les Moulins de La Bassée.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SAS Les Moulins de La Bassée, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. RESPONSABILITÉ

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualisation.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :
– la gestion des demandes de contact
– la relation client
– l’envoi d’informations commerciales (si consentement)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit d’effacement
– droit d’opposition
– droit à la limitation du traitement
– droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
contact@moulinsdelabassee.com

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :
https://www.cnil.fr

6. COOKIES

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visite.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de sa première visite.

7. DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.